FAIRE CONSTRUIRE EN TOUT CONFIANCE AVEC LE CONTRAT

CCMI MAS ET MAISONS DU SUD

Les six garanties du contrat de construction

 

Voici les garanties possibles que l’on peut avoir en signant un contrat de construction. Alors avant de signer quoi que ce soit avec un constructeur, on vérifie bien que le contrat comporte les plus importantes pour VOUS…

1. La garantie de remboursement en cas de versement d’acompte

Elle permet au particulier de récupérer les sommes qu’il aurait pu verser au constructeur avant le début du chantier si le contrat se voyait annuler avant le début des travaux (si le particulier profitait de son délai de 7 jours pour se rétracter, si le chantier débutait après la date prévue dans le CCMI, ou si une des conditions suspentives du contrat n’était pas respectée comme le refus d’un prêt).

2. La garantie de livraison à prix et délais convenus

C’est sans doute LA garantie primordiale d’un contrat de construction qui fait que les particuliers optent souvent pour un CCMI. En effet, quoi de plus rassurant et protecteur que de savoir que quoi qu’il arrive au constructeur, notre maison sera bâtie sans retard et sans que le budget imparti ne s’envole ?
Pour que cette garantie fondamentale soit validée, il faut qu’elle soit nominative et qu’elle soit éditée sur un document original.

3. La garantie de parfait achèvement

Avec cette garantie, si des problèmes surviennent dans l’année qui suit la réception, ce ne sera pas à nous de prendre en charge les travaux qui s’imposent, mais au constructeur.

4. La garantie de bon fonctionnement

Cette garantie s’applique aux équipements dits dissociables de la construction (portes, fenêtres, tuyauterie…tout ce qui n’est pas lié au gros-oeuvre). S’il y a eu un défaut dans leur mise en place, les réparations sont couvertes pendant deux ans.

5. La garantie décennale

Comme son nom l’indique, avec la garantie décennale, c’est le constructeur qui est garant, pendant 10 ans, des problèmes qui pourraient compromettre la solidité de la maison ou de tous les défauts des équipements liés cette fois ci au gros-œuvre.
Cette garantie du contrat de construction doit obligatoirement être couverte par une assurance.

6. L’assurance dommages-ouvrage

C’est la grantie essentielle comprise dans notre prix.
L’assurance dommages-ouvrage vous couvre pendant 10 ans ; elle est relative aux problèmes qui pourraient compromettre les éléments fondamentaux de la construction, et permet une prise en charge du paiement des travaux de réparation des éventuels dommages qui peuvent survenir, sans avoir à attendre à qui imputer la responsabilité de ces dommages (constructeur ou entreprises).

ÊTRE RAPPELÉ

Votre conseiller

Serge Popovitch

Vous souhaitez avoir des informations complémentaires ? N’hésitez pas à nous laisser vos coordonnées, notre équipe rappellera sous 48h maximum.

Compare